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G - Approbation d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver une convention entre le D�partement et la CPAM de Paris, 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504), 21, rue Georges-Auric (19e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?organisation et au financement d?actions de d�pistage et d?�ducation buccodentaires dans les �coles parisiennes.

Art. 2.- En contrepartie des actions de d�pistage et d?�ducation vis�es � l?article premier, le D�partement versera � la CPAM de Paris, au titre de l?ann�e scolaire 2009/2010, une participation financi�re calcul�e sur la base des dispositions de l?article 4 de la convention.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 328
Conseil général
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