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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations d?exploitation et de maintenance des locaux de la D.A.S.E.S 94/96, quai de la Rap�e et rez-de-chauss�e de l?immeuble mitoyen de bureaux 8/10, avenue Ledru Rollin (12e) et les modalit�s de passation du march� de prestations de services correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de prestations d?exploitation et de maintenance des locaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� sis 94/96, quai de la Rap�e et rez-de-chauss�e de l?immeuble mitoyen de bureaux 8/10, avenue Ledru Rollin (12e).

Art. 2. - Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de prestations de services correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en en 4 lots en entreprise g�n�rale ou en entreprises group�es conjointes, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit� ;

Art. 3. - Est approuv� en cas de non-reconduction ou de r�siliation du march�, la passation d?un nouveau march�, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues, en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 4. - Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 6282 pour la partie forfaitaire et 61522 pour la partie � bons de commandes, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et �ventuellement pour les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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