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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 10 juillet 2007 avec l?association ?L�a pour Samy? 51 rue L�on Frot (11e) (n� tiers X03726) fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle du 10 juillet 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?L�a pour Samy? (tiers X03726) 51 rue L�on Frot (11e), fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?�l�ve � 70.000 euros au titre de l?ann�e 2009 (50.000 euros pour le fonctionnement de l?association et 20.000 euros pour la campagne Autis-Act 2009).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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