�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2009 � l?association ?La Colline aux enfants?, 13, rue Curnonsky (17e), pour son action de pr�vention dans le cadre du service d?�coute et d?orientation qu?elle g�re � la m�me adresse, d?autre part, d?approuver les objectifs et les moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l?utilisation de la participation ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? situ� 13 rue Curnonsky (17e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux Enfants? situ� 13 rue Curnonsky (17e) est attribu�e � l?association. Le montant de la participation est fix� � 347.000 euros pour 2009.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�