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G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 13 et 26 mai 2009. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en date des 13 et 26 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution de march�s de ma�trise d??uvre et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2 et d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � les signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en ses s�ances des 13 et 26 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 2. - Les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2 sont attribu�s. Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � les signer et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 3. - Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAJ 11
Conseil général
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