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G - Subvention de fonctionnement à l’association “La Maison de la Médiation” (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 6.120 euros au titre de l?ann�e 2009 � l?association ?Maison de la m�diation? pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention au titre de 2009 de 6.120 euros � l?association ?Maison de la M�diation? (D00395) sise 10, rue de Noisy le Sec (20e) pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de m�diation familiale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget 2009 de fonctionnement du d�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 48
Conseil général
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