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G - Subvention à l’association La Guinguette Pirate (11ème), visant une aide financière à la préfiguration de l’entreprise d’insertion Petit Bain. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � l?association La Guinguette Pirate visant une aide financi�re � la pr�figuration de l?entreprise d?insertion Petit Bain ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � conclure avec l?association La Guinguette Pirate, domicili�e 154, rue Oberkampf 75011 Paris (n� tiers X00020), la convention, dont le texte est joint en annexe, relative � la pr�figuration de l?entreprise d?insertion Petit Bain.

Art. 2 - La d�pense correspondante, 30.000 euros, sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement de Paris 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 21
Conseil général
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