retour Retour

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.) et fixation du montant de la participation financière du département pour l’année 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention relative au fonctionnement des Cellules d?Appui pour l?Insertion (C.A.P.I.) et de fixer le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement des CAPI pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (ASTRE X01100) relative au fonctionnement des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) et fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 4.126.736 euros sera imput�e sur le chapitre 015, rubrique 546, nature 611 et chapitre 017, rubrique 566, nature 611, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 21
Conseil général
retour Retour