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G - Convention avec l’Association pour l’animation du Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables - Advancity -, sise au Polytechnicum de Marne La Vallée (Champs-sur-Marne), prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partement et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande I?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Ville et Mobilit� Durables?, structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� du m�me nom, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les dispositions de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et l?association ?Ville et Mobilit� Durables? sont approuv�es.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art 2. - Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Ville et Mobilit� Durables (Pole VMD), domicili�e au Polytechnicum de Marne la Vall�e, 6-8 Ave Blaise Pascal, Champs s/Marne 77455 Marne la Vall�e Cedex 2, au titre de l?exercice 2009.

Art. 3. - Les pr�sentes d�penses seront imput�es sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants du D�partement de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 50
Conseil général
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