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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration 2009 DPA 35 G, en date du 9 mars 2009, relative � l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale pour une consultation collective d?achat de fioul ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 26 mai 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles p�troliers raffin�s liquides :

M. Julien BARGETON.

Juin 2009
Déliberation
2009 R. 12
Conseil général
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