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G - Subvention à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” (CECCOF) pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242) au titre de l?exercice 2009, une subvention de 5.000 euros pour son action d?int�gration des familles migrantes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement du D�partement de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 32
Conseil général
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