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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DDEE 6 G, en date du 23 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer un avenant n�2 � la convention du 2 avril 2007 avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois ?Port Parall�le?, 70, rue Amelot 75011 Paris, visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention du 2 avril 2007, avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois ?Port Parall�le?, 70, rue Amelot (11e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois, avenant dont le texte est joint en annexe.

Art. 2. - Pour 2009, la d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 50.000 euros, sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

Art. 3. - Pour 2009, la d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009.

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