D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de 5.100 euros au titre de 2009 � l?association ?Ligue Fran�aise pour la Sant� Mentale?, pour son service de m�diation familiale intitul� ?Espace M�diation Famille? situ�s 11, rue Tronchet (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5;100 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association ?Ligue Fran�aise pour la Sant� Mentale?, pour son service de m�diation familiale intitul� (X02608) ?Espace M�diation Famille? situ�s 11, rue Tronchet (8e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 65-74, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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