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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 5.000 euros � l?association ?�pilepsie-France/Service d?Aide et d?Accompagnement � Domicile?, 51 rue de la Procession (15e) dans un cadre conventionnel ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, fixant le montant d?une participation � 5.000 euros, avec l?association ?�pilepsie-France/Service d?Aide et d?Accompagnement � Domicile? (tiers X07547), au titre de l?ann�e 2009, pour le fonctionnement de son service au b�n�fice des enfants, adolescents et adultes �pileptiques. Le texte de cette convention est annex� � la d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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