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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domr�my (13e) pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil des mineurs isol�s ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domr�my (13e) (X03297), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

En application de l?article 1 de cet avenant, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?association ?Hors la rue? pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s au centre de jour situ� 7/9, rue de Domr�my (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009, et des budgets ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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