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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), situ�e 20 boulevard Voltaire (11e) (Dossiers 2009-00943) qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association CATRED ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (Tiers n� D09317), fixant les conditions d?attribution au titre de l?ann�e 2009 d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros au titre des personnes au titre des personnes �g�es, pour les actions d?aide � l?acc�s aux droits en mati�re de s�curit� sociale, de s�jour et de nationalit�.

Art. 2.- La subvention de 5.000 euros sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes �g�es, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris (dossier 2009-00943) et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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