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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant de bail avec la soci�t� AVIVA VIE pour les locaux du Service d?accueil familial d�partemental situ� dans un immeuble 69-71 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� AVIVA VIE un avenant de bail pour les locaux situ�s dans un immeuble 69-71 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) moyennant par an, un loyer hors taxes de 108.500 euros et des charges locatives de 13.064 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 51, natures 6132 (loyer) et 614 (charges locatives) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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