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G - Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation ayant pour objet la conception, l’organisation et la mise en œuvre de la formation pour les utilisateurs du système d’informations sociales du Département de Paris, volet Lien social pour l’autonomie (article 30). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi� portant code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation ayant pour objet la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du syst�me d?informations sociales du D�partement de Paris, volet Lien social pour l?autonomie de la Direction de l?action sociale, de l?enfance et de la sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?une consultation pour l?attribution d?un march� � bons de commande pour des prestations de conception, d?organisation et de mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du syst�me d?informations sociales du D�partement de Paris, volet lien social pour l?autonomie.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� correspondant, selon une proc�dure adapt�e, lanc� en vertu des articles 8, notamment 8-VII-2�, 28, 30, 40-II et 77 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (Nomenclature : M52, Budget : Fonctionnement, Chapitre : 11, Nature : 61.84, Rubrique : 501), au titre des exercices 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- La recette correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (Nomenclature : M52, Budget : Fonctionnement, Chapitre : 74, Nature 74.75, Rubrique : 501) au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 269
Conseil général
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