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G - Signature d’une convention avec “La Fédération des Maisons Ouvertes” pour l’attribution d’une subvention destinée à “La Maison Ouverte” dans les 12 et 14e arrondissements. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention annuelle avec la ?F�d�ration des Maisons Ouvertes?, situ�e 9, rue Fernand Foureau (12e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant total de 100.000 euros � la F�d�ration des Maisons ouvertes pour l?ann�e 2009 comprenant une subvention de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2009 � la Maison Ouverte du 14e arrondissement situ�e 96 bis rue Didot et une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2009 � la Maison Ouverte du 12e arrondissement situ�e 9, rue Fernand Foureau ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la ?F�d�ration des Maisons Ouvertes? situ�e 9, rue Fernand Foureau (12e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2009 � la Maison Ouverte du 14e arrondissement situ�e 96 bis rue Didot (Dossier N� 2009-02080 - N� Astre X03235) et d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2009 � la Maison Ouverte du 12e arrondissement situ�e 9, rue Fernand Foureau (Dossier N� 2009-02081 - N� Astre X03235).

Art. 2.- Le montant total de la subvention de fonctionnement attribu� � la F�d�ration des Maisons ouvertes est fix� � 100.000 euros pour l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 116
Conseil général
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