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G - Subvention de fonctionnement à l’Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) situ�e 71, avenue de Breteuil (7e), d?un montant de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (tiers D00688), au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 290
Conseil général
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