retour Retour

G - Signature d’une convention avec l’Association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - ALMA-PARIS pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation financi�re d?un montant de 86.687 euros � l?Association ?ALMA-PARIS? et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association ?ALMA-PARIS? situ�e 10-18, rue des Terres au Cur� (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 86.687 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 217
Conseil général
retour Retour