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G - Signature de trois conventions pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris. Mme Véronique DUBARRY, Mme Liliane CAPELLE et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2007-308 du 5 mars 2007 portant r�forme de la protection juridique des majeurs ;

Vu les articles L. 271-1 et suivants du Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � l?approbation du Conseil le principe et les modalit�s de signature de trois conventions pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes V�ronique DUBARRY, Liliane CAPELLE et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalis� (MASP) � Paris, avec la Fondation Maison des Champs, dont le si�ge est situ� au 16 rue du G�n�ral Brunet (19e), pour les 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements. Le texte de cette convention est annex� au d�lib�r�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalis� (MASP) � Paris, avec l?association APASO, dont l?�tablissement parisien est situ� au 6 rue Auguste Cain (14e), pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements. Le texte de cette convention est annex� au d�lib�r�.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalis� (MASP) � Paris, avec l?association Oeuvre Falret, dont le si�ge est situ� au 50 bis rue du Th��tre (15e), pour les 8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements. Le texte de cette convention est annex� au d�lib�r�.

Art. 4.- Est approuv� le principe de la gratuit� de la MASP pour le public qui en sera b�n�ficiaire.

Art. 5.- La d�pense correspondante au titre de l?ann�e 2009 est �valu�e � 152 000 euros, et sera imput�e sur le budget fonctionnement du d�partement de Paris Chapitre : 65, Nature : 6568, Rubrique : 53 de l?exercice 2009, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 92
Conseil général
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