D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien au lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say (16�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant de 20 511 euros est attribu�e au lyc�e-coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16�me), afin de lui permettre d?effectuer les travaux de traitement r�pulsif des pigeons dans les combles du b�timent Lagache.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20 511 euros, sera imput�e au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 8 350 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 12 161 euros,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l?exercice 2009.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 12 161 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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