�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec les associations ?Espoir 18? (18e), et ?Entr?aide? (19e), pour l?attribution de participations dans le cadre de la r�alisation d?un chantier �ducatif au titre de 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Espoir 18? (X04511) 7, rue Achille Martinet (18e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Espoir 18?.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Entr?aide? (X00515) 51, rue de l?Ourcq (19e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une participation de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Entr?aide?.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement pour un montant de 10000 euros.

�