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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 938.022 euros et une subvention d?investissement de 2.861 euros � l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15e), et d?autre part de l?autoriser � signer le premier avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs du 27 octobre 2008 et une convention pluriannuelle sur projet d?�quipement entre le d�partement de Paris avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15e) le premier avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs entre le D�partement de Paris et cette association.

Le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 938.022 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15e) une convention pluriannuelle sur projet d?�quipement ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 2.861 euros le montant total de la subvention d?�quipement attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, ligne DE34003, rubrique 4,2 du budget d?investissement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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