D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 d�ficitaire de 45.243.081,98 euros et des restes � r�aliser de 8.419.882,99 euros, soit un besoin de financement total de 53.662.964,97 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 exc�dentaire de 138.434.913,80 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 53.662.964,97 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer ses restes � r�aliser et l?�quilibrer.

Art. 2.- L?exc�dent de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 84.771.948,83 euros qui sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2009.

(Voir tableaux ci-dessous).

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