D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le financement de voyages scolaires organis�s par les coll�ges (2�me tranche 2009) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le financement de voyages scolaires organis�s par les coll�ges (2�me tranche 2009), suivant le tableau ci-dessous :

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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 854 euros, sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2009, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221.

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