�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle conclue le 23 novembre 2007 entre le D�partement de Paris et la ?F�d�ration des Associations pour l?Insertion sociale des Personnes porteuses d?une Trisomie 21? (FAIT 21), devenue ?Trisomie 21 France? pour son antenne parisienne sise 14 rue de Tr�vise (9e) et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite f�d�ration d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle liant le D�partement de Paris et la ?F�d�ration des Associations pour l?Insertion sociale des Personnes porteuse d?une Trisomie 21? (FAIT 21) devenue ?Trisomie 21 France? (Tiers D06446), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 20.000 euros au titre de l?ann�e 2009 pour financer la poursuite des activit�s de son antenne parisienne (9e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

�