G - DF 8 G - Approbation du Compte administratif 2008 et du compte de gestion 2008 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la d�lib�ration DASES 225 G - DF 18 G du 20 et 21 octobre 2008 arr�tant le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le compte administratif pour 2008 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :
I - Section d?investissement :
D�penses : |
� |
Mandats �mis |
7.447.299,30 euros |
- mandats �mis annul�s |
0,00 euros |
= d�penses nettes |
7.447.299,30 euros |
Recettes : |
� |
Titres �mis |
3.770.177,41 euros |
- titres annul�s |
0,00 euros |
= recettes nettes |
3.770.177,41 euros |
+ Exc�dent de l?exercice 2006 |
20.671.764,01 euros |
= Total recettes 2008 |
24.441.941,42 euros |
�
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2008 apr�s retrait des d�penses nettes : 16.994.642,12 euros.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).
(Voir tableau ci-dessous).
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).
Art. 2.- Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2008, int�grant les exc�dents �tal�s des exercices 2005, 2006 et 2007, est un d�ficit de 957.075,12 euros. Il viendra s?inscrire en augmentation des charges d?exploitation de l?exercice 2010 et suivants.
Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2008 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.
�