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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration DASES 225 G - DF 18 G du 20 et 21 octobre 2008 arr�tant le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif pour 2008 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

I - Section d?investissement :

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Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2008 apr�s retrait des d�penses nettes : 16.994.642,12 euros.

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

(Voir tableau ci-dessous).

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2008, int�grant les exc�dents �tal�s des exercices 2005, 2006 et 2007, est un d�ficit de 957.075,12 euros. Il viendra s?inscrire en augmentation des charges d?exploitation de l?exercice 2010 et suivants.

Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2008 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

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