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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 10 du d�cret n� 2007-1688 du 29 novembre 2007, relatif aux plans d�partementaux d?action pour le logement des personnes d�favoris�es ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 26 mai 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Comit� responsable du 5e Plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es :

Mme Olga TROSTIANSKY.

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