D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2008 d�lib�r�s par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, les 17 et 18 d�cembre 2007, 7 juillet et 20 octobre 2008 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses du D�partement de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte administratif g�n�ral de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 1.828.760.534,59 euros

Titres �mis : 1.805.932.129,86 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 1.828.760.534,59 euros

Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.712.661.666,05 euros

Balance :

Recettes : 1.805.932.129,86 euros

D�penses : 1.712.661.666,05 euros

R�sultat de l?exercice 2008 (exc�dent) : 93.270.463,81 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 (exc�dent) : 45.164.449,99 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 (exc�dent) : 138.434.913,80 euros.

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