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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de remplacement du groupe �lectrog�ne et de mise en conformit� du r�seau �lectrique de l?�tablissement public d�partemental autonome Le Glandier, dans la commune de Troche � Arnac Pompadour (19230) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remplacement du groupe �lectrog�ne et de mise en conformit� du r�seau �lectrique de l?�tablissement public d�partemental autonome Le Glandier, commune de Troche � Arnac Pompadour (19230).

Art. 2. - Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 40, mission 34000-75-040 budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5 - Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 40, mission 34000-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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