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G - Signature d’une convention avec l’association “CERAF Médiation” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (CERAF M�diation) pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (C.E.R.A.F. - M�diation) (D06118) sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de m�diation familiale.

En application de l?article 2 de la convention, une subvention d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association au titre de 2009. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 46
Conseil général
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