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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et ?l?Association des amis de P�n�lope Maureau-Doyon?, sise 3032 rue des Gardes (18e) (tiers n� X07495), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 150.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et ?l?Association des Amis de P�n�lope Maureau-Doyon? (18e) (tiers n� X07495), fixant les conditions d?attribution � ladite association d?une participation d?un montant de 150.000 euros au titre de l?ann�e 2009, pour le fonctionnement d?une microstructure d?accueil et de prise en charge d?enfants autistes ou atteints de troubles apparent�s (MAIA).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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