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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention E1591 relative au fonds de garantie SIAGI-R�gion Ile de France pour l?artisanat et les TPE ;

Vu la convention conclue le 18 d�cembre 2007 relative � la cr�ation d?un fonds d�partemental de garantie ?SIAGI DEPARTEMENT DE PARIS - REGION ILE DE France? et la dotation de ce fonds de 100 000 euros par le D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de verser � la SIAGI une dotation au titre de l?exercice 2009 en vue de renforcer l?intervention du FONDS SIAGI-DEPARTEMENT DE PARIS-REGION ILE France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les dispositions de l?avenant n�2 � la convention relative au Fonds de garantie SIAGI-D�partement de Paris- R�gion Ile de France, dotant le fonds de 160.000 euros suppl�mentaires au titre de l?exercice 2009, sont approuv�es. Le Pr�sident du Conseil G�n�ral de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2. - Cette dotation de 160 000 euros sera vers�e � la SIAGI dont le si�ge social est � Paris, 2 rue Jean Baptiste Pigalle 75009.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, du budget d?investissement 2009 du D�partement de Paris.

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