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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?une part, d?attribuer une subvention d?investissement de 4.638.000 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et de signer la convention y aff�rente ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention d?investissement de 4.638.000 euros est attribu�e au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2009. Autorisation est donn�e � Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral de signer la convention y aff�rente, comportant en annexe la liste des op�rations au titre desquelles cette subvention est allou�e.

Art. 2. - La subvention ainsi allou�e sera rapport�e � hauteur des d�penses r�alis�es si leur montant s?av�re inf�rieur � celui pr�vu � l?article 1 du pr�sent d�lib�r�.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, nature 204178, ligne DE50001 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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