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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 13 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer le contrat de bail pour les locaux situ�s 43 rue de la Br�che aux Loups (12e) pour une dur�e de six ann�es avec la soci�t� DB FOUGA � compter du 1er juillet 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec DB FOUGA le contrat de location, dont les caract�ristiques g�n�rales figurent dans le projet ci-joint, du local d?environ 304 m�tres carr�s situ� au 4e �tage de l?immeuble du 43 rue de la Br�che aux Loups (12e).

Art. 2.- Une d�pense de 106.400 euros HC et HT correspondant au montant du loyer annuel, et index�e chaque ann�e, au 1er juillet proportionnellement � la variation de l?indice trimestriel du co�t de la construction publi� par l?INSEE, sera imput�e, rubrique 41, chapitre 11, nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les charges locatives seront imput�es, rubrique 41, chapitre 11nature 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Une d�pense de 15.270,52 euros TTC correspondant au montant de la commission due au commercialisateur, CBRE Investors Paris sera imput�e, nature 6226, fonction 71 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement.

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