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G - Attribution d’une subvention à l’association Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire (10è), visant une aide financière au développement de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer avec l?association Centre de ressources r�gional de l?�conomie sociale et solidaire, domicili�e 8-10, impasse Boutron 75010 Paris, une convention visant une aide financi�re au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seyba Dagoma au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association Centre de ressources r�gional de l?�conomie sociale et solidaire (n� tiers X07453), domicili�e 8-10, impasse Boutron 75010 Paris, une convention, jointe en annexe, visant une aide financi�re au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire.

Le montant de cette aide s?�l�ve � 40.000 euros.

Art. 2. - La subvention sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne DP01, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 29
Conseil général
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