�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit� Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 152.000 euros est attribu�e � l?association ?Solidarit� Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Solidarit� Sida? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

�