retour Retour

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Loisirs Vacances Handicap Inadaptation” L.V.H.I. - 1 rue de la République - 36230 Montipouret - pour financer la consolidation du plateau technique médical et d’animation spécialisée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Loisirs, Vacances, Handicap, Inadaptation?, 1 rue de la R�publique - 36230 Montipouret, fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une participation d?un montant de 29.500 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Loisirs, Vacances, Handicap, Inadaptation? (tiers X05891), 1 rue de la R�publique - 36230 Montipouret, fixant les modalit�s d?attribution d?une participation.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?�l�ve � 29.500 euros au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 293
Conseil général
retour Retour