D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion du D�partement de Paris, en tant que membre fondateur, � l?Observatoire R�gional des D�chets d?�le-de-France (ORDIF) pour une dur�e correspondant � la dur�e de la pr�sente mandature et de proc�der au versement des droits d?adh�sion pour l?ann�e 2009 et les ann�es ult�rieures ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � renouveler l?adh�sion du D�partement de Paris � l?Observatoire R�gional des D�chets d?Ile-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour une dur�e correspondant � la dur�e de la pr�sente mandature.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der au versement de la cotisation correspondante pour l?ann�e 2009 et les ann�es ult�rieures.

Art. 3. - Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 3.245 euros pour l?ann�e 2009.

Art. 4. - La d�pense correspondante sera imput�e sur les chapitre 65, nature 6568, rubrique 731, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et, sous r�serve des d�cisions de financement, des exercices ult�rieurs.

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