G - Signature un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’investissement du 7 janvier 2008 avec l’association Regard’en France Compagnie (4e), modifiant les modalités d’exécution de la convention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant � la convention pluriannuelle d?investissement du 7 janvier 2008, fixant les conditions de versement de la subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros, vot�e par le Conseil de Paris en formation de Conseil G�n�ral lors de sa s�ance du 17 d�cembre 2007, au b�n�fice de l?association Regard?en France Compagnie situ�e Cit� Internationale des Arts 18, rue de l?H�tel de Ville (4e) pour financer les travaux de cr�ation d?un Centre Ressources ?Th��tre-Handicap? qui r�unit des valides et des personnes handicap�es autour d?activit�s artistiques ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2007 DASES 79 G du 17 d�cembre 2007 ;
Vu la d�lib�ration 2008 DASES 396 G du 29 septembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle sur projet d?investissement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Regard?en France Compagnie (tiers D09796) sise Cit� internationales des Arts 18, rue de l?H�tel de Ville (4e).
Art. 2.- Le solde de 40.000 euros de la subvention d?investissement d?�quipement accord�e � l?association Regard?en France compagnie le 17 d�cembre 2007 pourra �tre utilis� afin de r�gler les derni�res factures de travaux de son centre ressource ?Th��tre Handicap?.
Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention d?investissement est imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en direction des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004 du budget du D�partement de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.
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