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G - Signature d’un avenant n°1 à la convention avec l’association “Parole de chien” (9e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros au profit de l?association ?Parole de chien? situ�e 33, rue de la Chauss�e d?Antin (9e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 1er ao�t 2008 fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 1er ao�t 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Parole de chien? (X04559) situ�e 33, rue de la Chauss�e d?Antin (9e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association d?un montant de 8.000 euros au titre de l?ann�e 2009 pour le financement de son activit� de chiens-visiteurs en h�pital g�riatrique et en �tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 275
Conseil général
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