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G - Subvention de fonctionnement à l’Association Les Auxiliaires des Aveugles (7e), pour le financement des actions auprès des personnes en situation de handicap visuel. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?Association Les Auxiliaires des Aveugles situ�e 71 avenue de Breteuil (7e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?Association Les Auxiliaires des Aveugles situ�e 71 avenue de Breteuil (7e) (Tiers D00192) au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 289
Conseil général
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