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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un deuxi�me avenant � la convention triennale conclue le 29 octobre 2007 entre le D�partement de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS) situ�e 163, rue de Charenton (12e) qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale liant le D�partement de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), situ�e 163, rue de Charenton (12e) (tiers X06995), fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le financement de prestations d?interpr�tariat en langue des signes fran�aise (LSF).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 5.000 euros au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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