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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer, sur cr�dits du budget d�partemental 2009 une subvention de fonctionnement � l?association AGORANOV ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les dispositions de l?avenant � la convention 2007-2009 - dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et l?association AGORANOV sont approuv�es. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement du D�partement de Paris de 340.000 euros est attribu�e � l?association AGORANOV au titre de l?exercice 2009.

Art. 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et suivants du D�partement de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 43
Conseil général
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