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Autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. LUSARDI, P.D.G. de la Société AQUAFORM (imprimerie) en réparation des dommages subis suite à l'inondation des locaux de l'imprimerie le 9 novembre 2000. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au r�glement amiable de cette affaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable de M. LUSARDI, en d�dommagement des frais engag�s afin de refaire le mur des locaux de son imprimerie, endommag� par un sinistre d�g�ts des eaux le 9 novembre 2000.

D�signation
du b�n�ficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Camille LUSARDI 9 novembre 2000 12.911,40 F TTC
1.968,33 euros TTC

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 12.911,40 Francs (1.968,33 Euros) sera imput�e :
- � l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2002 pour la somme de 12.434,29 F (1.895,60 Euros),
- et 477,11 F (72,73 Euros) sur le compte 445.66 du m�me budget.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPE 122
Conseil municipal
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