D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble communal situ� 62, rue Saint-Sabin (11e), permettant de cr�er 12 logements de type PLUS ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble communal situ� 62, rue Saint-Sabin (11e), permettant de cr�er 12 logements de type PLUS.