D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration des locaux de l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) situ�s dans le b�timent administratif, 7-9, rue Agrippa-d'Aubign� (4e), lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des locaux de l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) situ�s dans le b�timent administratif, 7-9, rue Agrippa-d'Aubign� (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.